Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles scalisystem.com (ci-après le “Site”) met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après l'”Utilisateur”) ses services, ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
2. Mentions Légales
Le Site pouvoirintegral.com est édité par Clément Girard, immatriculé sous le numéro SIRET 89525370600017, et domicilié au 4 rue des marais 78120 Rambouillet.
L’url de contact est : https://pouvoirintegral.com/contact
3. Accès au Site et Services Fournis
Le Site a pour vocation de proposer les services suivants :
La mise à disposition de ressources numériques, de contenus pédagogiques et de services d’accompagnement. Ces prestations peuvent être proposées, en tout ou partie, par le biais d’un espace à accès restreint (espace membre) selon diverses modalités de souscription, d’abonnement ou d’offres à la carte.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
4. Engagements et Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour :
Transmettre, publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.
Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ou d’accéder à des parties restreintes sans autorisation.
Collecter de manière automatisée des données ou des adresses e-mail d’autres utilisateurs à des fins de spam (une pratique formellement interdite et surveillée en accord avec nos politiques de délivrabilité).
5. Propriété Intellectuelle
La structure générale du Site pouvoirintegral.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Clément Girard est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données Personnelles et Confidentialité
L’utilisation de certains services (comme le formulaire de contact) nécessite la collecte de données personnelles. L’éditeur s’engage à traiter ces données dans le plus strict respect du RGPD. Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement, le stockage (y compris via nos prestataires techniques comme Amazon SES) et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Liens Hypertextes
Le Site pouvoirintegral.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site pouvoirintegral.com.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les juridictions de Versailles seront seules compétentes pour en connaître.