Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Clément Girard, agissant sous le statut de autoentrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 89525370600017 et domicilié au 4 rue des marais 78120 Rambouillet (ci-après “le Vendeur”), auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels (ci-après “le Client”), désirant acquérir les services, abonnements et contenus numériques proposés sur le site pouvoirintegral.com (ci-après “le Site”).
La validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services et Accès
Le Vendeur propose à la vente des ressources numériques, des contenus pédagogiques et des services d’accompagnement (ci-après “les Services”), délivrés principalement via un espace membre à accès restreint. L’accès aux Services est strictement personnel et confidentiel. Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers. Tout partage non autorisé entraînera la suspension immédiate et sans remboursement de l’accès à l’espace membre.
3. Prix
Les prix des Services sont indiqués en euros (€) sur la page de commande. Ils tiennent compte de la mention fiscale suivante : Toutes Taxes Comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes et Modalités de Paiement
La commande est validée une fois que le paiement a été intégralement reçu par le Vendeur. Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou via les plateformes de paiement partenaires : Paypal, Stripe. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client. En cas de souscription à une offre par abonnement, le Client accepte que son moyen de paiement soit débité automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation.
5. Livraison et Délai
S’agissant de contenus numériques et de services en ligne, la livraison est considérée comme effectuée dès la validation du paiement. Le Client reçoit automatiquement un courrier électronique contenant ses accès à l’espace membre ou un lien de téléchargement. Il appartient au Client de s’assurer que l’adresse e-mail de l’expéditeur est ajoutée à ses contacts pour éviter que les accès ne soient filtrés dans les courriers indésirables (spams).
6. Droit de rétractation (Exception pour les contenus numériques)
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement à l’espace membre et aux contenus pédagogiques, le Client accepte expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Toute garantie commerciale supplémentaire (ex: garantie “satisfait ou remboursé” sous X jours) éventuellement proposée par le Vendeur sera explicitement mentionnée sur la page de vente du Service concerné et primera sur la présente clause de rétractation légale.
7. Propriété intellectuelle
Tous les textes, vidéos, audios, images, et supports pédagogiques délivrés sur le Site et dans l’espace membre sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, distribution ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est formellement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
8. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès continu au Site et à l’espace membre. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire liée à une maintenance technique ou à des événements de force majeure (pannes de serveurs externes, coupures de réseau). Par ailleurs, les Services proposés constituent une obligation de moyens et non de résultats. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-atteinte d’objectifs commerciaux ou personnels par le Client suite à l’application des méthodes enseignées.
9. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur depuis https://pouvoirintegral.com/contact afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Versailles.Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client is invité à contacter le Vendeur à https://pouvoirintegral.com/contact afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.